Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

Le présent site internet, accessible à l'adresse ultrauvc (ci-après le « Site »), est édité et exploité par :

ultrauvc
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@ultrauvc.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

Hébergeur du site :
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE (Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada - Assistance téléphonique : 1-613-241-2832).

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d'encadrer juridiquement l'accès et l'utilisation du Site par tout internaute (ci-après l'« Utilisateur »). 

L'accès et la navigation sur le Site constituent une acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout Utilisateur n'acceptant pas les présentes conditions est invité à cesser immédiatement toute navigation sur le Site. 

ultrauvc se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE ET SERVICES

Le Site permet à l'Utilisateur d'accéder gratuitement aux services suivants :
- Consultation du catalogue de produits commercialisés par ultrauvc ;
- Achat de biens et services en ligne (soumis en sus aux Conditions Générales de Vente) ;
- Inscription à la newsletter ;
- Prise de contact avec le service client de ultrauvc.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ultrauvc met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site. Néanmoins, l'accès peut être suspendu, interrompu ou limité à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance technique, de mise à niveau ou pour tout autre motif opérationnel, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

ARTICLE 4 - COMPTE UTILISATEUR

Pour passer commande ou accéder à certaines fonctionnalités, l'Utilisateur peut être invité à créer un compte client. Lors de cette inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'identifiant et le mot de passe choisis par l'Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la sécurité de ses identifiants. Toute connexion ou action réalisée depuis son compte sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit impérativement en informer ultrauvc dans les plus brefs délais à l'adresse contact@ultrauvc.shop.

ultrauvc se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans mise en demeure préalable, le compte de tout Utilisateur qui violerait les présentes CGU ou les lois en vigueur.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent (textes, graphismes, logiciels, photographies, vidéos, sons, plans, logos, marques, chartes graphiques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de ultrauvc ou de ses partenaires et prestataires ayant consenti une licence d'utilisation.

Toute représentation, reproduction, adaptation, exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de ultrauvc, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 - DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

ultrauvc accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses Utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sur le Site sont traitées par ultrauvc, agissant en qualité de responsable du traitement. Les finalités du traitement incluent la gestion des commandes, la gestion de la relation client, l'envoi de communications commerciales (sous réserve du consentement préalable), la gestion des réclamations et l'amélioration continue des services.

L'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d'accès et d'information ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit d'opposition pour des motifs légitimes ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande accompagnée, si nécessaire, d'un justificatif d'identité :
- Par e-mail à : contact@ultrauvc.shop
- Par courrier postal à : ultrauvc, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

En cas de contestation non résolue, l'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

ARTICLE 7 - COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de faciliter la navigation de l'Utilisateur, d'analyser le trafic et, le cas échéant, de proposer des offres adaptées à ses centres d'intérêt.

Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau informe l'Utilisateur de la présence de cookies et sollicite son consentement. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou refuser les cookies non essentiels en configurant les paramètres de son navigateur ou via l'outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le Site.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables, mais ultrauvc ne garantit pas que le Site soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

ultrauvc ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel inadapté, obsolète ou infecté par des virus, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité technique.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le Site. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, à ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux serveurs ou bases de données associés, et à ne diffuser aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs.

ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web édités par des tiers sur lesquels ultrauvc n'exerce aucun contrôle. Dès lors, ultrauvc décline toute responsabilité quant aux contenus, produits, services ou publicités disponibles sur ou à partir de ces sites externes.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège de ultrauvc ou devant le tribunal compétent du lieu de résidence de l'Utilisateur, conformément aux dispositions du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

ARTICLE 11 - CONTACT

Pour toute question, demande d'information concernant le Site ou signalement de contenu illicite, l'Utilisateur peut contacter ultrauvc aux coordonnées suivantes :
- Par e-mail : contact@ultrauvc.shop
- Par téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
- Par voie postale : ultrauvc, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France